I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 3 Disposition versions

2016-01-07

3. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions électorales            Régions                   Nombre
                           administratives          d’administrateurs

Abitibi-Témiscamingue          08, 10                      1

Est-du-Québec                 01, 09, 11                   1

Estrie                            05                       1

Mauricie - Bois-Francs          04, 17                     1

Montréal                  06, 13, 14, 15, 16              11

Outaouais                         07                       1

Québec                          03, 12                     3

Saguenay - Lac-Saint-Jean         02                       1

Décision 2015-12-10, a. 3.